Accompagner à la mise en place d’un comité éthique au sein d’un ESMS

Qu'est ce que la responsabilité éthique et à quoi sert-elle au niveau professionnel ?

• Formation réalisée sur 2 jours/14h, avec des groupes de 12 personnes maximums. 
• Possibilité d’animer le comité éthique 4h deux fois par an.

En 2010, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM relatives au questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux encouragent fortement "le déploiement d’une démarche de questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico–sociaux [...] au regard des situations d’interventions professionnelles et de la vulnérabilité des personnes bénéficiant des prestations." 

La réflexion éthique, permet de responsabiliser les équipes, de prendre de la hauteur dans certaines situations, et d’impulser une démarche de Bientraitance à l’égard des personnes accueillies et des professionnels. 

Durant ces deux jours, je vous invite à mener une réflexion sur ce qu’est l’éthique de manière large et de resserrer sur les besoins que nous pouvons avoir dans les ESMS, puis de donner l’impulsion pour créer un « comité éthique » au sein de vos organisations. 

Objectifs de la formation

• Données théoriques sur l’éthique, la déontologie, la responsabilité….
• Aspects légaux sur ces questions.
• Préparer la mise en place d’un comité éthique
• Développer les capacités de réflexion et de questionnement
• Structurer la démarche en lui donnant un cadre méthodologique clair et opérationnel
• Définir une trame de la charte de fonctionnement du comité éthique

Jour 1 : Les fondements de l’éthique comme compétence professionnelle (3h)

• Définition des concepts : éthique, morale, déontologie, responsabilité….
• Les fondements philosophiques sur ces concepts.
• Cadre légal

Jour 1 : Mise en place d’un comité éthique (4h)

• Rôle et utilité d’un comité éthique
• Composition d’un comité éthique
• Le rôle du comité éthique concernant l’émission de « bonnes pratiques »
• Valeur « juridique » des avis du comité d’éthique
• Modalités de saisine du comité éthique
• Charte de fonctionnement du comité d’éthique

Jour 2 : L’éthique dans les pratiques professionnelles (7h)

• Les situations professionnelles qui mobilisent l’éthique du professionnel
• Mises en situation et décisions possibles
• Analyse des situations critiques
• Recherche de bonnes pratiques en relation avec les textes de référence

Modalités pédagogiques

• Apports théoriques, vidéos, échanges, power point, support pédagogique remis en fin de formation.
• Analyse des pratiques professionnelles favorisant la prise de recul et l’intégration des connaissances et co-construction de solutions opérationnelles.